Le Plan Comptable Général des Entreprises

Plant Comptable Générale des Entreprise (PCGE)

Titre I : Etats de synthèse

Chapitre I : Présentation des états de synthèse

Etablis dans le respect des dispositions générales indiquées dans la Norme Générale Comptable, les "Etats de Synthèse" sont présentés selon le modèle en annexe :

- Le modèle comporte 5 états formant un tout indissociable :

- Bilan (BL)

- Compte de Produits et Charges (CPC)

- Etat des Soldes de Gestion (ESG)

- Tableau de Financement (TF)

- Etat des Informations Complémentaires (ETIC)

Le Bilan et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la comptabilité, sans retraitement extra comptable ;

L'état des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement à partir des éléments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de début et de fin d'exercice.

La plupart des "informations complémentaires" de l'ETIC sont extraites de la comptabilité ; néanmoins certaines autres, de par leur nature ou leur caractère qualitatif, sont puisées en dehors des comptes.

A - Bilan (B.L)

Présenté sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conçu de façon à permettre une lecture "en tableau" par juxtaposition latérale de l'actif et du passif.

Le Bilan mentionne expressément la date de clôture de l'exercice.

Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifiés par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 à 5 du cadre comptable.

La composition de ces masses qui retient les créances et les dettes dans leur poste d'origine, de leur naissance jusqu'à leur échéance, permet d'opérer l'analyse financière dite "fonctionnelle" ; c'est ainsi que les créances et les dettes nées à plus d'un an et figurant respectivement dans l'actif immobilisé et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu'à leur règlement finale.

Pour les mêmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de l'entreprise, les créances et les dettes liées à l'exploitation sont et restent inscrites dans l'actif circulant et le passif circulant quelle que soit leur échéance à l'origine, même supérieure à un an.

1 - L'Actif

L'actif comporte dix rubriques regroupées en trois masses.

Les montants de l'exercice sont inscrits dans trois colonnes :

- celle des montants bruts, avant amortissements et provisions pour dépréciation ;

- celle des "amortissements et provisions pour dépréciation" dans laquelle s'inscrivent les cumuls desdits amortissements et provisions ; cette colonne ne peut être servie en ce qui concerne les "écarts de conversion" ;

- celle des "montants nets". Les montants nets de l'exercice précédent apparaissent, pour comparaison, dans la 4ème colonne.

Il est à noter qu'aucun montant brut ou net d'un poste n'est susceptible d'être négatif.

Dans les créances de l'actif circulant, les postes autres que "comptes de régularisation - actif "incluent chacun des "comptes rattachés "correspondant soit à des modes de financement de ces créances (effets à recevoir...), soit à des "quasi créances" sur les tiers concernés (produits à recevoir, factures à établir).

Cependant le poste "comptes de régularisation -actif" comprend outre les "charges constatées d'avance", les intérêts courus et non échus sur l'ensemble des créances de l'actif, qu'elles soient immobilisées, circulantes ou sur les comptes de trésorerie.

2 - Le Passif

Le Passif comprend neuf rubriques regroupées en trois masses. Il est présenté avant répartition du résultat net de l'exercice.

Les montants de l'exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de l'exercice précédent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxième colonne.

Certains postes peuvent comporter des montants négatifs :

- Report à nouveau (montant négatif en cas de déficit )

- Résultats  nets en instance d'affectation (montant négatif en cas de déficit )- Résultat net de l'exercice (montant négatif en cas de déficit )

Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthèse.

Dans les "dettes du passif circulant" les postes autres que "comptes de régularisation -passif" incluent des "comptes rattachés correspondant soit à des modes de financement de ces dettes (effets à payer), soit à des "quasi-dettes" envers les tiers concernés (charges à payer...)

Cependant le poste "compte de régularisation-passif" comprend, outre les "produits constatés d'avance", les intérêts courus et non échus du passif circulant, des comptes de trésorerie ou du financement permanent.

B - Compte de produits et charges (C.P.C)

Le compte de produits et charges présente, en deux feuillets qui se lisent "en liste" (ou en cascade) les produits et les charges de l'exercice, tout en dégageant cinq résultats intermédiaires :

- Le résultat d'exploitation : - Le résultat financier ; - Le résultat courant (somme des deux précédents) ; - Le résultat non-courant ; - Le résultat avant impôts (somme des deux précédents).

Il mentionne les dates de début et de fin d'exercice.

Les totaux de l'exercice (colonne 3) sont ventilés en deux sous-ensembles :

- Les montants résultant d'opérations propres à l'exercice (colonne 1) - Ceux résultant d'opérations concernant les exercices antérieurs (colonne 2).

Les montants de l'exercice précédent sont inscrits en colonne 4.

Certains postes ou rubriques sont susceptibles de présenter des montants négatifs ; il s'agit de :

- La "Variation de stocks de produits", en cas de diminution du stock entre le début et la fin de l'exercice.

- Toutes les rubriques de résultats.

Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthèse.

Le résultat net est obtenu en fin de tableau à la fois :

- par "cascades" : rubrique XIII - par différence "produits charges" : rubrique XVI.

C'est ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin d'exercice.

C - Etat des soldes de gestion (E.S.G)

Cet état comporte deux tableaux :

- Le tableau de formation des résultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les étapes successives de la formation des résultats ;

- Le tableau de calcul de l'autofinancement (A.F) de l'exercice, qui passe par la détermination de la capacité d'autofinancement (C.A.F).

L'état mentionne clairement en tête les dates de début et de fin d'exercice.

1 - Tableau de formation des résultats (T.F.R.)

Le T.F.R. présente, par rapport au C.P.C, l'originalité d'une analyse de la formation du résultat d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermédiaires de gestion selon l'activité de l'entreprise :

- Marge brute sur ventes en l'état : elle est dégagée par les entreprises commerciales de négoce et les entreprises industrielles pour leur branche "négoce" ;

- Valeur ajoutée : elle est calculée par toutes les entreprises ;

- Excédent brut d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est négatif) ; elle est déterminée également par toutes les entreprises .

Avant détermination de la valeur ajoutée, le T.F.R. met en relief :

- la production de l'exercice de biens et services; - la consommation de l'exercice de biens et services.

Après obtention du résultat d'exploitation, le T.F.R. reprend les autres résultats partiels ainsi que les impôts sur les résultats du C.P.C pour dégager le résultat net de l'exercice.

2 - Capacité d'autofinancement et autofinancement

Le calcul de la capacité d'autofinancement est présenté suivant la méthode dite "additive", à partir du résultat net de l'exercice.

A ce dernier :

- On ajoute toutes les dotations de l'exercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trésorerie; il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilisé, des dotations aux provisions durables et aux provisions réglementées ;

- On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trésorerie) et sur subventions d'investissement ;

- On élimine le résultat engendré par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des immobilisations cédées ou retirées de l'actif.

L'autofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F. les distributions ou retraits de bénéficies opérés durant l'exercices antérieurs exceptionnellement d'acomptes sur bénéfices de l'exercice

A titre d'analyse et de contrôle, l'entreprise a avantage à calculer, par ailleurs, la C.A.F. par méthode dite "soustractive", à partir de l'E.B.E. la démarche est la suivante :

C.A.F.= Excédent brut d'exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation

(-) Moins charges "décaissables" (autres charges d'exploitation, charges financières, charges non courantes et impôts sur les résultats, à l'exclusion des dotations relatives à l'actif immobilisé et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des immobilisations cédées) ;

(+) plus produits "encaissables" (autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits financiers et produits non courants à l'exclusion des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions réglementées et à l'exclusion du produit de cession des immobilisations).

D - Tableau de financement (T.F.)

Le T.F. fait mention expresse des dates de début et de fin d'exercice. Il comporte deux tableaux :

- Synthèse des masses du bilan ; - Tableau des emplois et ressources.

1- Synthèse des masses du bilan

Cette synthèse est établie directement à partir des montants nets figurant dans les bilans de début et de fin d'exercice. La présentation "fonctionnelle" du bilan permet, par simple différence, de calculer :

- le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilisé) ; en principe positif, ce fonds de roulement peut se révéler négatif, dans le cas où le total de l'actif immobilisé excède le total du financement permanent ;

- le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trésorerie moins Passif circulant hors trésorerie) ; en principe positive, cette différence peut être négative dans le cas où le passif circulant hors trésorerie excède le total de l'actif circulant hors trésorerie. Dans ce dernier cas, la différence révèle non "un besoin", mais une "ressource de financement" ;

- la trésorerie nette : qui est égale à la Trésorerie - Actif moins la Trésorerie - Passif.

Un contrôle "vertical" permet de vérifier que cette trésorerie nette, obtenue à partir des deux masses actives et passives du bilan est bien égale à la différence (A) - (B), en vertu de la formule d'équilibre financier :

Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global = Trésorerie nette.

ou par abréviation : FRF - BFG = TN

Après report des montants de l'exercice et de ceux de l'exercice précédent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constatées entre le début et la fin de l'exercice. Les différences entre les montants (a) et les montants (b) constituent :

- des emplois financiers (colonne c) - des ressources financières (colonne d)

Le fonds de roulement augmente en "ressources", et diminue en "emplois", ce qui traduit, en principe, respectivement une amélioration ou une détérioration de ce fonds.

Le besoin de financement global augmente en "emplois", diminue en "ressources", ce qui traduit, en principe, respectivement un alourdissement ou une amélioration au niveau de ce "besoin".

La variation de trésorerie nette, obtenue "horizontalement" dans le tableau, est vérifiée verticalement (A-B) :

Variation FRF - Variation BFG = Variation TN

2 - Tableau des emplois et ressources

Ce tableau présente, pour l'exercice comme pour le précédent, quatre masses successives :

- les deux premières en termes de flux de l'exercice : "Ressources stables" et "Emplois stables" ;

- les deux dernières en termes de variation nette globale : "Variation du BFG" et "Variation de la trésorerie". a) Les "flux" de ressources et d'emplois stables sont obtenus :

- pour l'autofinancement : à partir du module de calcul figurant dans l'ESG ;

- pour les autres flux : directement à partir du grand livre (mouvements débit et mouvements crédit des comptes relatifs aux postes concernés du T.F.).

Toutefois, dans le cas d'existence d'écarts de conversion, il convient d'annuler ces écarts dans les comptes correspondants. De même il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les virements de compte à compte. Une codification ou un repérage informatique particuliers peuvent permettre à l'entreprise d'obtenir directement les flux par voie comptable, sans "retraitements ".

b) A la différence des deux premières masses, les masses III et IV sont calculées non pas en termes de flux, mais à partir des variations des montants nets du bilan :

- Variation du BFG obtenue à la ligne 6, de la "synthèse des masses du bilan" ; constitue la somme algébrique des variations (en augmentation ou en diminution) des différents postes composant l'actif et le passif circulants (hors trésorerie). Il est recommandé à l'entreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concernés de l'actif et du passif circulants hors trésorerie ;

- Variation de la Trésorerie calculée à la ligne 7 du tableau "synthèse des masses du bilan", représente la somme algébrique des variations de la trésorerie - actif et de la trésorerie - passif. Le total général des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont égaux.

E - Etat des informations complémentaires (ETIC)

Cet état comporte des informations qualitatives (exemple : méthodes comptables) et quantitatives, pour la plupart tirées directement de la comptabilité.

L'utilisation de tableaux a été systématisée, pour simplifier la tâche des entreprises.

Les informations d'importance non significative par rapport à l'objectif d'image fidèle ne doivent pas être mentionnées.

Titre II : Modalités d'application des méthodes d'évaluation

Les principes et règles générales d'évaluation sont exposés dans le chapitre V intitulé « Méthode d'évaluation » de la « Norme Générale Comptable » ( cf. première partie).

Le présent titre est consacré aux modalités d'application de ces principes et règles générales.

Le classement de ces modalités est effectué en fonction des masses et rubriques constitutives du bilan.

Chapitre I : Actif immobilisé

I - Immobilisations en non-valeur

L'immobilisation en non-valeurs de certains coûts (frais préliminaires, charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) présente les particularités suivantes :

A - Valeur d'entrée

La valeur d'entrée est constituée :

- par la somme des charges dont l'étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir) ;

- par le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur).

B - Amortissement

L'amortissement de ces éléments constitue l'étalement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d'une charge déjà subie ou consommée : tel est par exemple le cas des frais de constitution engagés dans l'exercice, réparti exceptionnellement sur les exercices ultérieurs pour des raisons de gestion.

Cet étalement par amortissement doit être effectué selon un plan préétabli sur un maximum de cinq exercices, y compris celui de constatation de la charge, à l'exception des primes de remboursement des obligations dont les modalités d'amortissement sont précisées dans le titre III, chapitre "contenu et fonctionnement des comptes" Le plan d'amortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un minimum linéaire de 20% à appliquer dès la fin du premier exercice.

C - Valeur actuelle

La valeur actuelle d'une immobilisation en non-valeurs est, par prudence, présumée nulle, bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas l'être dans le cadre du principe de continuité d'exploitation.

Ses éléments ne peuvent, en conséquence, donner lieu à constatation de "provisions pour dépréciation".

Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur "valeur nette d'amortissements".

II - Immobilisations corporelles et incorporelles

A - Valeur d'entrée : cas général

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à :

- leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;

- leur coût de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour elle-même.

1 - Le coût d'acquisition est formé :

a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;

b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que :

- transports - frais de transit - frais de réception - assurances - transport... ...à l'exclusion des taxes légalement récupérables.

Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les "frais d'acquisition d'immobilisations" qui consistent en :

- droits de mutation (enregistrement) ; - honoraires et commissions ; - frais d'actes.

Ces frais sont à inscrire en "charges à répartir sur plusieurs exercices", et à amortir sur cinq exercices au maximum.

c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l'exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.

Les frais généraux et les charges financières engagés pour l'acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations.

Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations avec mention expresse dans l'ETIC (A1).

2 - Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :

- du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l'élément ;

- des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ;

- des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l'immobilisation.

Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas :

- les frais d'administration générale de l'entreprise ; - les frais de stockage ; - les frais de recherche et développement ; - les charges financières.

B - Valeur D'entrée : cas particuliers

1- Immobilisations acquises par voie d'échange

Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois lorsque l'une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncière), est retenue comme valeur d'entrée la valeur actuelle dont l'estimation est la plus sûre.

2- Immobilisations acquises à titre gratuit

La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l'entrée en fonction du marché et de l'utilité économique du bien pour l'entreprise.

3 - Immobilisations acquises à titre d'apport

La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l'acte d'apport.

4 - Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement Ces immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique "capitaux propres assimilés").

5 - Paiement à terme

La valeur d'entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé.

6 - Clause d'indexation de la dette

En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l'indice retenu restent sans influence sur la valeur d'entrée.

7 - Clauses de révision de la dette

Lorsque le prix n'est pas définitivement fixé à la date d'entrée de l'immobilisation, la valeur d'entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu'à fixation du prix définitif.

8 - Immobilisations obtenues en "crédit-bail"

Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l'entreprise ne peuvent figurer à l'actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée "l'option d'achat".

En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en "immobilisations" pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

9 - Ensembles immobiliers

La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilée entre ses deux éléments constitutifs :

- La valeur d'entrée du terrain ; - La valeur d'entrée de la construction.

10 - Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement

La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacune de ces immobilisations dès qu'elles peuvent être individualisées.

C - Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements

1- Immobilisations amortissables

Ce sont celles dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison : - de phénomène d'usure ou de désuétude ; - d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l'économie (obsolescence) ; - de toute autre cause.

Ces amoindrissements de potentiel, de caractère prévisible et définitif ont pour conséquence la constatation d'une réduction progressive de la valeur de l'immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu'à une " valeur résiduelle " souvent très faible, voire nulle, à la fin de la durée d'utilisation de l'immobilisation.

2 - Amortissement des immobilisations

L'amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant "amortissable" sur la durée d'utilisation de l'immobilisation.

Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être :

- soit la "durée de vie" probable de l'immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques (usure...) ou économiques (obsolescence, marché...) qui la conditionnent.

A la fin de la "durée de vie", la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme nulle ; le montant amortissable est alors égal à la valeur d'entrée ;

- soit une "durée d'utilisation" propre à l'entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie (renouvellement systématique au bout de n années...), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques légales ou contractuelles d'utilisation...)

Dans cette hypothèse, la valeur résiduelle prévisionnelle est en principe relativement importante ; elle doit faire l'objet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprimé en dirhams de la date d'entrée, ramené le plus souvent à un pourcentage de cette valeur d'entrée ; le montant amortissable est alors égal à la différence entre la valeur d'entrée et cette valeur résiduelle.

3 - Plan d'amortissement

La répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durée d'utilisation du bien constitue le "plan d'amortissement" de l'immobilisation.

Ce plan prend la forme d'un tableau préétabli faisant apparaître le montant des amortissements successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la "valeur nette d'amortissements" en résultant.

Dans le cas particulier où ce tableau ne peut être préétabli, du fait que l'amortissement annuel est calculé en fonction d'un paramètre physique ou économique (exemple : nombre d'heures d'utilisation, nombre d'unités physiques fabriquées, nombre de kilomètres parcourus...), la règle retenue doit être clairement mentionnée dans le tableau d'amortissement (mention du nombre d'unités préétabli correspondant au montant amortissable).

Le mode de répartition de l'amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur la base de considérations essentiellement économiques : il peut conduire à des amortissements annuels constants (méthode de l'amortissement linéaire), dégressifs ou plus exceptionnellement progressifs.

4 - Début et fin du calcul de l'amortissement

Le calcul de l'amortissement est opéré dans les conditions suivantes :

a) Début du calcul : l'amortissement est calculé à compter de la date de réception de l'immobilisation acquise ou de la livraison à soi-même de l'immobilisation produite. L'entreprise peut différer le calcul de l'amortissement jusqu'à la date effective de mise en service lorsque l'immobilisation ne se déprécie pas notablement dans l'intervalle.

b) Fin de calcul : l'amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie du patrimoine de l'immobilisation dans la limite de la valeur d'entrée ;

En cas de sortie de l'immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser l'amortissement couru depuis le début de l'exercice jusqu'à la date de sortie du bilan, pour déterminer la  valeur nette d'amortissements  de l'immobilisation à cette date.

Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d'entrée, le calcul est arrêté, et le bien figure au bilan pour " une valeur nette d'amortissements"  nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cédé ou retiré du patrimoine.

5 - Amortissements "dérogatoires"

Devant être justifié exclusivement par des considérations d'ordre économique, l'amortissement comptable ne coïncide pas nécessairement avec l'amortissement fiscalement ou réglementairement autorisé :

- lorsque l'amortissement fiscal est inférieur à l'amortissement comptable, ce dernier est maintenu en écritures, la différence faisant l'objet d'une "réintégration" fiscale extra comptable ;

- lorsque l'amortissement fiscal, supérieur à l'amortissement comptable, doit être, en vertu des textes législatifs ou réglementaires, enregistré dans les écritures comptables ( et non simplement déduit de façon extra comptable), il y a lieu de porter dans les "provisions réglementées" l'excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable dénommé "amortissement dérogatoire".

Cette règle n'est toutefois à appliquer que si le montant des amortissements dérogatoires est significatif dans les états de synthèse, eu égard à l'objectif d'obtention d'une "image fidèle".

6 - Immobilisation en recherche et développement

Cette immobilisation doit être normalement amortie selon un plan et sur un maximum de cinq exercices.

A titre exceptionnel, ce délai peut être supérieur, dans la limite de la durée d'utilité de ces actifs, mention de cette dérogation devant être faite dans l'ETIC ( A1).

En cas d'échec du projet de recherche développement, la valeur nette d'amortissements doit immédiatement être ramenée à zéro.

7 - Informations relatives aux amortissements

Pour chaque catégorie principale d'immobilisations amortissables (correspondant à un " poste " du bilan, ou, pour les postes d'un montant important, à des éléments significatifs de ce poste) l'ETIC (A1) doit mentionner la méthode d'amortissement utilisée.

Les méthodes d'amortissement retenues doivent être appliquées de façon constante d'un exercice à l'autre, à moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple : innovation technologique devant rendre rapidement obsolète un équipement installé).

A la fin de l'exercice au cours duquel intervient la révision du plan d'amortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans l'ETIC, en y indiquent ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. (A3).

D - Valeur actuelle des immobilisations

Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise.

La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l'immobilisation (à la date de l'inventaire), majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même et n'ayant pas d'équivalent sur le marché ; ces coûts sont corrigés en baisse en fonction de l'usure ou de l'âge de l'immobilisation.

L'utilité du bien pour l'entreprise doit être tout particulièrement prise en considération car l'immobilisation doit être évaluée dans l'état et le lieu où elle se trouve en fonction de son utilisation future par l'entreprise.

Dans cette évaluation, il est normalement supposé que l'entreprise restera en continuité d'exploitation" tout au long de la durée d'utilisation prévue du bien.

Tenant compte de ces références, la valeur actuelle de l'immobilisation peut être considéré comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l'entreprise dans l'état et le lieu où elle se trouve.

La valeur actuelle de l'immobilisation ne doit pas, en conséquence, être confondue avec son prix actuel de revente éventuelle.

En revanche, en l'absence de continuité d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de l'entreprise ou de la branche d'entreprise concernée, ou de celle de la cession de l'immobilisation ; la référence de marché devient alors le prix probable de cession sous déduction des frais relatifs à cette cession (tels que démontage, transport ...).

E - Valeur Au Bilan : valeur comptable nette

La valeur comptable nette devant figurer au bilan est :

- la valeur d'entrée (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette d'amortissements (immobilisations amortissables, dans le cas général ;

- la valeur actuelle dans le cas où celle-ci est notablement inférieure soit à la valeur d'entrée soit à la valeur nette d'amortissements révélant une moins-value latente.

Les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées en vertu du principe de prudence car non réalisées, sont conservées comme valeur comptable nette, soit :

- la valeur d'entrée pour les immobilisations non amortissables ; - la valeur nette d'amortissements pour les immobilisations amortissables.

Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable, donnent lieu à constatation de "provisions, pour dépréciation", ou, dans le cas exceptionnel où elles présenteraient un caractère définitif, "d'amortissements exceptionnels".

L'observation d'écarts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette d'amortissements d'une immobilisation est de nature à conduire à une révision du plan d'amortissement si les causes de ces écarts risquent de se maintenir durablement.

III - Immobilisations financières

A - Créances immobilisées

Les dispositions régissant l'évaluation des créances de l'actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées.

B - Titres de participation et autres titres immobilisés

1 - Valeur d'entrée : cas général

Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation, autres titres immobilisées ...) les titres sont portés en comptabilité pour leur prix d'achat à l'exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l'exercice.

2 - Valeur d'entrée : cas particuliers

a - Actions gratuites

L'obtention d'actions dites juridiquement "gratuites" est sans influence sur la valeur globale d'entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué.

b - Droits de souscription ou d'attribution

La cession des droits de souscription ou des droits d'attribution réduit la valeur globale d'entrée du montant du prix de cession et réduit en conséquence le coût unitaire moyen d'achat des titres correspondants.

c - Titres de même nature

Lorsque des "sorties" de titres ont été opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la méthode du "coût d'achat moyen pondéré" après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du "premier entré ; premier sorti" dite F.I.F.O.( en anglais "first in, first out")

3 - Valeur actuelle

a - Valeur actuelle des titres de participation

Les titres de participation doivent être évalués moins en fonction du marché, souvent inexistant, qu'en fonction de l'utilité que la participation présente pour la Caisse ; dans cette utilité, il doit notamment être tenu compte des perspectives de rentabilité des titres, de la conjoncture économique des capitaux propres réels de la société contrôlée.

Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre soit le "contrôle" de la société, soit la minorité de blocage, il doit en être tenu compte dans l'estimation de la "valeur actuelle" (cf. ci-dessous).

Cette valeur actuelle est donc appréciée comme celle de toute immobilisation : c'est le "prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l'entreprise, compte tenu de l'utilité de la participation pour l'entreprise".

b - Valeur actuelle des titres immobilisés autres que les titres de participation

A une date quelconque et en particulier à la date de l'inventaire, les titres ont une valeur actuelle égale :

- au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ; - à leur valeur probable de négociation s'ils ne sont pas cotés.

Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une éventuelle cession à longue échéance (plus d'un an).

4 - Valeur au bilan

La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins-values par catégories homogènes de titres (même nature, mêmes droits).

Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l'être, sous forme de provisions pour dépréciation.

Aucune compensation n'est, en principe, pratiquée entre plus-values et moins-values ; toutefois, s'agissant des titres immobilisés cotés autres que les titres de participation, l'entreprise peut, sous la responsabilité de ses dirigeants, compenser les moins-values résultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentanée, par les plus-values constatées sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values.

Chapitre II : Actif circulant :

I - Stocks

A - Valeur D'entrée : cas général

Conformément aux méthodes d'évaluation, les stocks sont enregistrés :

- à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ; - à leur coût de production pour les biens produits par l'entreprise.

Ils sont calculés :

- article par article, objet par objet, unité par unité en ce qui concerne les biens identifiables et individualisés ;

- par catégorie homogène en ce qui concerne les biens interchangeables et non individualisés dans le système comptable.

1 - Le coût d'acquisition des biens en stock est leur coût réel d'achat formé :

a - du prix d'achat facturé :

- augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables ;

- diminué des taxes légalement récupérables, telle la TVA "déductible" ainsi que des réductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) dès lors que ces réductions commerciales peuvent être rattachées à chaque catégorie d'achat et qu'elles sont significatives.

2 - Le coût de production des biens, ou des services en stock est formé de la somme :

- des coûts d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l'élément ;

- des charges directes de production telles les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ...;

- des charges indirectes de production dans la mesure où il est possible de les rattacher raisonnablement à la production de l'élément qui ont été engagés pour amener les produits à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

B - Valeur d'entrée : stocks de biens interchangeables

Pour les articles, objets ou catégorises individualisés, et identifiables, le coût d'entrée est déterminé par article, objet ou catégorie.

En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non identifiés par unité après leur entrée en stock, le coût d'entrée du stock observé à une date quelconque, et notamment à l'inventaire, est obtenu par calcul selon l'une des deux méthodes suivantes :

- méthode du coût moyen pondéré, qui comporte deux variantes : - méthode du coût moyen pondéré après chaque entrée ; - méthode du coût moyen pondéré de "période de stockage", - méthode du "premier entré, premier sorti" dite FIFO (1) ( en anglais first in first out )

C - Valeur actuelle à la date d'inventaire

Il convient de déterminer, à la date de l'inventaire, la valeur actuelle des éléments en stock :

- article par article, objet par objet, catégorie par catégorie (homogène) pour les biens identifiables ; - catégorie par catégorie pour les biens interchangeables.

La valeur actuelle des biens en stock est, conformément aux méthodes d'évaluation, déterminée à partir du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise :

D - Valeur au bilan (valeur comptable nette)

1 - Cas général

En application du principe de prudence est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan la valeur d'entrée ou si elle lui est inférieure la valeur actuelle.

Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'entrée, il est appliqué à cette dernière une correction en diminution sous forme d'une " provision pour dépréciation " ; le bilan devant toujours faire apparaître distinctement les trois éléments :

- la valeur d'entrée, (maintenue en écritures en tant que valeur brute) ; - la provision pour dépréciation (en diminution) ; - la valeur comptable nette (par différence).

II - Créances de l'actif circulant

Les dispositions suivantes qui concernent les créances de l'actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées, sous réserve des règles particulières relatives à celles qui sont libellées en monnaie étrangère.

A - Valeur d'entrée

1 - Cas général

En vertu du principe du coût historique, les créances sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.

Lorsque le montant du règlement final stipulé comporte distinctement le montant du principal et des intérêts, seul le montant principal est à inscrire en valeur d'entrée de la créance.

2 - Variation de la créance

L'augmentation ou la diminution du montant de la créance pour des raisons contractuelles ou légales constitue un complément ou une réduction de la créance modifiant la valeur d'entrée ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature.

B - Valeur actuelle

La valeur actuelle d'une créance est en principe égale à sa valeur nominale, inscrite en valeur d'entrée, si le règlement final prévu paraît certain.

C - Valeur au bilan (valeur comptable nette)

La valeur au bilan des créances est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation des créances.

Lorsque le règlement futur d'une créance paraît incertain, notamment à la suite d'un litige avec le débiteur, ou en raison de sa situation financière, une provision pour dépréciation doit être constituée calculée sur la base de la perte probable future.

Dans des cas exceptionnels à justifier dans l'ETIC (A1), des créances importantes à long terme stipulées sans intérêt ou à un taux d'intérêt très faible par rapport au taux normal du marché, peuvent faire l'objet d'une "provision pour actualisation" destinée à ramener la valeur au bilan à la valeur actuelle de la créance : "prix qu'accepterait de décaisser, pour obtenir cette créance, un acquéreur de l'entreprise".

En raison du principe de prudence, cette exception n'est pas prévue pour les dettes sans intérêt ou à très faible taux. Toutefois, si l'entreprise bénéficie d'un tel avantage, elle doit en tenir compte dans la fixation de la dotation à la "provision pour actualisation", en limitant celle-ci à l'excédent de la provision théorique sur le montant de l'avantage acquis au titre de la dette sans intérêt (ou à faible taux).

III - Titres et valeurs de placement

A - Valeur d'entrée

La valeur d'entrée des titres de placement est déterminée dans les mêmes conditions que celles des titres de participation.

B. valeur actuelle des titres de placement

A une date quelconque et en particulier à la date de l'inventaire, les titres de placement ont une " valeur actuelle " égale :

- au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ; - à leur valeur probable de négociation s'il ne sont pas cotés.

Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une cession à brève échéance (à moins d'un an).

C - Valeur au bilan : valeur comptable nette

La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins-values par catégories homogènes de titres (même nature, même droits).

Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l'être sous forme de provisions pour dépréciation.

Aucune compensation n'est en principe pratiquée entre plus-values et moins-values ; toutefois l'entreprise peut sous la responsabilité de ses dirigeants compenser les moins-values résultant d'une baisse paraissant anormale et momentanée par les plus-values constatées sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values.

IV - Trésorerie

A - Valeur d'entrée

Conformément au principe du coût historique, les avoirs en espèces et en banques sont inscrits en comptabilité pour leur montant nominal.

B - Valeur actuelle

La valeur actuelle de ces avoirs est en principe égale à leur valeur nominale inscrite comme valeur d'entrée si la disponibilité de ces avoirs est certaine.

C - Valeur au bilan : valeur comptable nette

La valeur au bilan des avoirs en espèces et en banques est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation (comptes bancaires litigieux ...).

Chapitre III - Dettes du financement permanent et du passif circulant

Les dispositions qui suivent concernent toutes les dettes inscrites au passif du bilan quelle que soit leur échéance ou la masse à laquelle elles appartiennent.

A - Valeur d'entrée

1 - Cas général

En vertu du principe du coût historique, les dettes sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.

Lorsque le montant du règlement final stipulé comporte distinctement le montant du principal et des intérêts, seul le montant principal est à inscrire en valeur d'entrée de la dette.

2 - Variation de dette

L'augmentation ou la diminution pour des raisons contractuelles ou légales de la dette constitue un complément ou une réduction de la dette modifiant la valeur d'entrée ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature, ou le cas échéant une modification de la valeur d'entrée d'une immobilisation.

3 - Dettes indexées

Dans le cas de dettes indexées, la valeur d'entrée est rectifiée dans le bilan et l'écart inscrit dans les mêmes conditions que les dettes libellées en monnaie étrangère.

B - Valeur actuelle

La valeur actuelle d'une dette est présumée égale à sa valeur nominale.

C - Valeur au bilan : valeur comptable nette

La valeur au bilan des dettes est égale à leur montant nominal : valeur d'entrée.

Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie

                      étrangèreI - Titres

Les titres de participation, les autres titres immobilisés et titres de placement acquis en monnaie étrangère sont convertis en dirhams au cours de change à la date d'entrée.

Les provisions pour dépréciation sont à calculer par rapport à cette valeur sur la base :

- du cours du titre à l'étranger converti au cours de change à la date d'inventaire pour les titres cotés seulement à l'étranger ;

- au cours en dirhams si les titres sont cotés au Maroc.

Titre III : Cadre comptable et plan de comptes

STRUCTURE GENERAL DES COMPTES

Conformément aux choix directeurs énoncés dans le chapitre III « Organisation de la Comptabilité » de la « norme générale Comptable » (première partie du CGNC), l'organisation du plan de comptes est basée, sur là structure générale ci-après définie.

A) CONCEPTION GENERALE

Le plan de comptes est conçu de telle manière que la comptabilité de l'entreprise puisse générer directement les états de synthèse (Bilan et compte de produits et charges).

Le plan de comptes permet de faire ressortir au niveau de la balance les masses, rubriques et postes qui composent les états de synthèse.

Ainsi le passage de la nomenclature des comptes aux états de synthèse ne nécessite aucun rapprochement extra - comptable.

B) CODIFICATION . Le mode de codification décimale caractérise le classement des comptes.

Le numéro de code et l'intitulé du compte correspondant permettent d'identifier l'opération enregistrée en comptabilité.

Un compte comporte au moins 4 chiffres :

le premier chiffre permet d'identifier la masse les deux Premiers chiffres permettent d'identifier la rubrique ; les trois premiers chiffres Permettent d'identifier le poste ; les quatre premiers chiffres permettent d'identifier le compte lui même

Le niveau de détail des comptes s'établit selon la convention suivante : compte principal : codification à 4 -chiffres ; compte divisionnaire : codification à 5 chiffres ; sous - compte : codification à 6 chiffres et plus.

Les opérations relatives au bilan sont réparties dans les cinq classes de comptes suivants :

classe 1 : comptes de financement permane

nt classe 2 : comptes d'actif Immobilisé ; classe 3 : comptes d'actif circulant (hors trésorerie) classe 4 : comptes de passif circulant (hors trésorerie) ; classe 5 : comptes de trésorerie.

Les opérations relatives au compte de produits et charges sont réparties dans les trois classes de comptes suivantes

- classe 6 : comptes de charges - classe 7 : comptes de produits - classe 8 : comptes de résultats.

La classe 9 est réservée aux comptes analytiques. La classe 0 est affectée aux comptes spéciaux.

C) SIGNIFICATION DE CERTAINS CHIFFRES

L'utilisation de certains chiffres ou leur positionnement au niveau de la codification leur donnent signification particulière.

1) 4 EN 2EME POSITION

Le 4 en 2eme position dans les classes de b indique soit un compte de créance soit un compte de dette Exemple 1410 emprunts obligataires 2411 prêts au personnel 4411 fournisseurs

2) 8 EN 2EME POSITION

Le 8 en 2eme position indique un compte d'amortissement quand ce compte appartient à la classe2.

Exemple : 2812 amortissements des charges à répartir 2832 amortissements des constructions.

3) 8 EN IEME POSI'TION

A l'exception du poste 118 « résultats nets en instance d'affectation », le 8 en 3ème position indique un compte issu d'un poste intitulé « Autres »

exemple : 2380 autres immobilisations corporelles 6386 escomptes accordés issu du poste 638 autres charges financières.

4) 8 EN 4 EME POSITION

Le 8 en 4 ème positon indique soit :

un compte intitulé « Autres .. » ou « Divers... » quand il est utilisé pour les classes du bilan (1 à 5); un compte intitulé « ... sur exercices antérieurs » quand Il est utilisé pour les classes 6 et 7.

Exemple : 2828 Autres immobilisations incorporelles 2488 Créances financières diverses 6148 Autres charges externes des exercices antérieurs 7148 Immobilisations produites des exercices antérieurs.

5) 9 EN 2EME POSITION

Le 9 en 2ême position signifie un compte de provisions pour dépréciation.

Exemple 3942 provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés. 5900 provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie.

6) 9 EN 4EME POSITION

Le 9 en 4ème position indique un compte utilisé en sens contraire d'un ou d'autres comptes de même niveau.

Exemple : 1111 capital social 1119 actionnaires, capital souscrit-non appelé 1311 subventions d'investissement reçues 1319 subventions d'investissement inscrites au compte de produits et charges.

7) 0 EN 3EME POSITION

Le compte comprenant un 0 en 3ème position indique que le poste dont il est issu porte le même intitulé que sa rubrique.

Exemple Rubrique 45 Autres provisions pour risques et charges Poste 450 Autres provisions pour risques et charges Compte 4501 provisions pour litiges.

8) 0 EN TERMINAISON

Le compte de terminaison 0 peut être utilisé comme compte de regroupement ou comme compte global.

Exemple : 3110 marchandises 3111 marchandises (groupe A) 3112 marchandises (groupe B)

Le compte 3110 constitue le regroupement des comptes 3111 et 3112. 2920 provisions pour dépréciation des Immobilisations incorporelles. Le compte 2920 est le compte global du poste 292 qui porte le même Intitulé.

D) - PARALLELISME DE CERTAINES CODIFICATIONS

Des parallélismes ressortent au niveau de certains classements par des similitudes de codification de compte appartenant à des classes différentes. Les principaux en sont les suivants :

1) ECARTS DE CONVERSION : 7 en 2ème position

Un compte de bilan portant le 7 en 2ème position appartient à une rubrique d'écarts de conversion.

17 écarts de conversion-Passif (éléments stables)

27 écarts de conversion-Actif (éléments stables)

37 écarts de conversion-Actif (éléments circulants)

47 écarts de conversion-Passif (éléments circulants).

2) - CREANCES DE L'ACTIF CIR,ULANT ET DETTES DU PASSIF CIRCULANT

Un parallélisme de codification des postes de l'actif et du passif circulants existe au niveau du 2ème et 3ème chiffre. Exemple

343 personnel débiteur 443 personnel créditeur 348 autres débiteurs 448 autres créanciers 349 comptes de régularisation - actif 449 comptes de régularisation - passif

3) CHARGES, PRODUITS, RESULTATS

Un parallélisme horizontal au niveau de la séparation entre « Exploitation », « Financier » et « Non courant » existe dans les masses 6, 7 et 8.

- Exploitation 61 charges d'exploitation 71 produits d'exploitation 1 en 2ème position signifie « Exploitation » 81 résultat d'exploitation' - Financier : 63 charges financières 73 produits financiers 3 en 2ème position signifie « Financier » 83 résultat financier - Non courant : 65 charges non courantes 75 produits non courants 5 en 2ème position signifie « Non courant » 85 résultat non courant E) PARTICULARITES DU MODELE SIMPLIFIE

Des particularités caractérisent le plan de comptes simplifié :

1) Un grand nombre de regroupements de comptes du modèle normal sont opérés par l'utilisation du code 0 en terminaison 2) Le code 7 en 3ème position a été réservé au modèle simplifié pour permettre la création des postes spécifiques à ce modèle tels qu'ils figurent dans les états de synthèse.

Ces postes qui portent l'appellation « Divers... » correspondent en général à des regroupements de postes du modèle normal.

Exemple

le poste 317 'Stocks divers' dans le modèle simplifié correspond aux postes 312 à 315 du modèle normal. le poste 630 'Charges financières" clans le modèle simplifié regroupe tous les postes de la rubrique 63 du modèle normal.

F) APPLICATION

Les entreprises doivent respecter le numérotage et les intitulés des Comptes principaux figurant dans le plan de comptes prescrit par le C.G.N.C.

Les comptes divisionnaires figurant dans le plan de comptes du P.C.G.E, bien que laissés à l'initiative des entreprises, sont néanmoins recommandés pour un meilleur suivi des opérations.

Des dérogations inhérentes aux caractéristiques particulières de certaines entreprises sont admises à condition qu'elles soient mentionnées et motivées au niveau de l'ETIC.