Cadre institutionnel et réglementaire de la comptabilité internationale

L'IASB est un organisme privé qui a été créé sous le nom de l'IASC à Londres en 1973 par les représentants des principales organisations comptables de neuf pays. Son fonctionnement actuel a été totalement repensé en 2001 autour de différents conseils et assemblées qui ont pour missions d'établir, de publier, de vérifier et de faire accepter une règle comptable au plan international[1]. 

a.       Organisation de l'IASB 

Le Board « IASB » (organe central de l'organisation) : Le conseil, présidé par Sir David Tweedie, est composé de 14 membres, nommés pour 5 ans et renouvelables une fois. Sept d'entre eux assurent le rôle de liaison auprès des normalisateurs nationaux des pays  suivants : Australie, Allemagne, France, Japon, Royaume-Uni, Canada, États-Unis. Il constitue l'instance technique et doit respecter l'équilibre géographique. Le Board décide souverainement de son programme et vote les normes à la majorité simple (8 voix positives).

L'International Accounting Standard Committee Foundation « IASCF », une fondation chargée de superviser l'organisation et de développer et de faire appliquer les normes comptables internationales,

L'International Financial Reporting Interpretations Committee « IFRIC» (Le comité d'interprétation): Fondé en 1997 pour garantir la bonne application et la correcte interprétation d'un corps de règles comptable internationaux, il  comprend 17 membres votants, et élabore des interprétations en vue d'assurer une application homogène des normes.

Le Standard Advisory Council « SAC » (comité consultatif de normalisation) : Il est composé de 45 personnalités concernées par l'information financière. Le SAC constitue une tribune à laquelle participent les organismes et les particuliers ayant un intérêt pour l'information financière, provenant d'origines géographiques et professionnelles diverses, dans le but de conseiller le Conseil, et de l'informer des points de vue relatifs aux projets de normalisation. 

b.      Fonctionnement de l'IASB

            L'IASB est un organisme indépendant  de la profession comptable, consacrant le caractère d'ordre public des normes comptables. Au plan international, ces dernières ne peuvent pas davantage dépendre de l'autorité d'un seul état.

            L'IASB vise à présenter un ensemble cohérent et complet des normes pour l'établissement des états financiers à caractère général des entreprises  à but lucratif. Selon les statuts, les principaux objectifs sont les suivants :

• Formuler et publier des normes comptables de haute qualité;
• Promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde;
• Travailler à l'amélioration et l'harmonisation des réglementations, des normes comptables et des procédures de présentation des états financiers.

c.       Procédure d'élaboration des normes

Avant d'approuver une norme, il ya lieu de respecter un long processus qui prend approximativement une durée de deux ans. La procédure d'élaboration des normes appelée « due process » (Procédure rigoureuse) est longue et faite appel à de nombreuse consultation tant au niveau du SAC qu'au niveau des organisations en liaison avec l'IASB.

 Pour l'élaboration des normes IAS/IFRS, les principales étapes sont les suivantes dont les 2^e, 5^e, 6^e et 8^e étapes sont obligatoires :

• Identification par le personnel technique de l'IASB des difficultés liées au thème traité, étude des pratiques nationales relatives aux difficultés identifiées, échange de points de vue avec les normalisateurs;
• Consultation du SAC pour savoir si le thème doit être retenu au programme de travail du Board;
• Formation d'un groupe consultatif appelé à donner des conseils au Board;
• Publication d'un document de discussion pour appel à commentaires;
• Publication pour appel à commentaires d'un projet de norme «exposé sondage» approuvé par neuf voix de l'IASB au moins et comprenant les commentaires émis par certains membres du Board. Toutes les organisations membres de l'IASC/IASB et les parties intéressées sont appelées à commenter le projet;
• Prise en compte de tous les commentaires reçus sur les documents de discussion du projet;
• Lorsque le Board le juge nécessaire, il tient des audiences publiques et réalise de tests d'application sur le terrain;
• Apposition de la norme par au moins 9 voix sur 14. Dans la norme précisée, mention faite de toute opinion contraire et de la base des conventions, indiquant notamment comment le Board a traité les commentaires reçus au titre du projet.

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[1] DAMAK-AYADI S. (2007), De l'efficacité des mesures de convergence pour préparer le passage aux IAS/IFRS en France - http://www.iae.univ-poitiers.fr/afc07/Programme/PDF/p157.pdf